MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site www.habitat08.fr est édité par HABITAT 08, l’Office Public de l’Habitat des Ardennes, Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance 08000 Charleville-Mézières, inscrit au RCS de Sedan sous le numéro 351 401 500, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR73 351 401 500 et dont le montant du capital social est de 2 452 915 €. Le directeur de la publication est Monsieur Hervé EUZEN, directeur général d’HABITAT 08.

  • Téléphone : 03 24 58 10 10
  • Hébergement : HABITAT 08
  • Maintenance technique : STRATIS

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

La connexion de l’utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. HABITAT 08 ne peut être tenu pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’HABITAT 08.

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive d’HABITAT 08. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord d’HABITAT 08.

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : communication@habitat08.fr

Vidéoprotection

HABITAT 08 a installé un dispositif de vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens. La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Les locataires et visiteurs sont filmés par le dispositif. Les caméras se situent dans tous les accueils du siège social et des agences :

  • Siège social : 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance 08000 Charleville-Mézières
  • Agence Charleville-Mézières Nord : 1 rue Frédéric Chopin 08000 Charleville-Mézières
  • Agence Charleville-Mézières Ouest : 27 rue Léon Dehuz 08000 Charleville-Mézières
  • Agence Charleville-Mézières Sud : 15 rue des Mésanges 08000 Charleville-Mézières
  • Agence de Rethel : 2 boulevard de la 4ème Armée 08300 Rethel
  • Agence de Revin : 8 rue Gambetta 08500 Revin
  • Agence de Sedan : 7bis rue Thiers 08200 Sedan

Les images peuvent être visionnées en cas d’incident, par le personnel habilité d’HABITAT 08 et par les forces de l’ordre. Les personnes en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à HABITAT 08 :

  • Courrier postal en lettre recommandée au Délégué à la protection des données d’HABITAT 08 : DPO HABITAT 08 – 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance – 08000 CHARLEVILLE- MÉZIÈRES
  • Courrier électronique à l’adresse rgpd@habitat08.fr

Nous vous remercions de nous préciser l’objet de votre demande et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéoprotection n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Crédits

  • Conception et réalisation : STRATIS
  • Photographies : ©Adobe Stock / ©VLP | Studio / ©Arnaud Gratia / ©Martin Argyroglo (page d’accueil)
  • Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL (en savoir plus sur les données d’OpenStreetMap).