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L’accès au logement social
Les conditions d’accès
Pour obtenir un logement social et donc devenir locataire d’HABITAT 08, vous devez remplir certains critères définis par le code de la construction et de l’habitation :
- Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement sur le territoire français
- Avoir des ressources financières ne dépassant pas les plafonds de ressources de ressources fixés annuellement par la loi
| Catégorie de ménage | PLAI | PLUS |
|---|---|---|
| Une personne seule | 12 452 € | 22 642 € |
| Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages | 18 143 € | 30 238 € |
| Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge | 21 818 € | 36 362 € |
| Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge | 24 276 € | 43 899 € |
| Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge | 28 404 € |
51 641 € |
| Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge | 32 010 € | 58 200 € |
| par personne supplémentaire | 3 569 € | 6 492 € |
Le dépassement des plafonds
Il est à noter que nous disposons d’un patrimoine bénéficiant de dérogations préfectorales favorisant la mixité sociale et permettant le relogement de familles dépassant les plafonds de ressources réglementaires. Il est donc toujours conseillé de formuler sa demande de logement même si vous dépassez les plafonds de ressources.
Vous n’êtes pas sûr de pouvoir prétendre à un logement social ? rendez-vous sur le site internet HLM-info pour tester votre éligibilité.
Gare aux idées reçues, environ 65% des Français sont éligibles au logement social !