A
- AAPC
- Avis d'appel public à la concurrence
- AL
- Allocation logement
- ANRU
- Agence Nationale pour la Renovation Urbaine
- AO
- Appel d'offres ouvert
- APL
- Aide personnalisée au logement
B
- BOAMP
- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
C
- CAL
- Commission d'attribution des logements
- CCAP
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCAS
-
Centre communal d'action sociale.
- CCH
- Code de la construction et de l'habitation
- CCL
- Conseil de concertation locative
- CCTP
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
J
- JOUE
- Calendaire
-
Tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.
- JOUE
- Journal Officiel de l'Union Européenne
M
- MINEFI
- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
O
- OPH
- Office Public de l'Habitat
- OPHBM
- Office Public d'Habitations à Bon Marché
- OPHLM
- Office Public d'Habitations à Loyer Modéré
P
- PA
- Procédure adaptée
- PDALPD
- Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
- PLUS
- Prêt locatif à usage social
- PNRU
- Programme National de Renouvellement Urbain
-
Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. À titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l''établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, les zones présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues peuvent être concernées.
Il comprend des opérations d'aménagement urbain, à savoir :
- réhabilitation, démolition et production de logements
- création, réhabilitation et démolition d'équipements publics ou collectifs
- réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale
- tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.
-
Source :
Article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005.
- PSLA
- Prêt social location-accession
R
- RC
- Règlement de consultation
S
- SMP
- Service Marchés Publics
T
- TFPB
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
U
- UDAF
-
Union départementale des associations familiales.
Z
- ZUP
- Zones Urbaines Prioritaires
- ZUS
- Zones Urbaines Sensibles
