Glossaire

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  12. L
  13. M
  14. N
  15. O
  16. P
  17. Q
  18. R
  19. S
  20. T
  21. U
  22. V
  23. W
  24. X
  25. Y
  26. Z

A

AAPC
Avis d'appel public à la concurrence
AL
Allocation logement
ANRU
Agence Nationale pour la Renovation Urbaine
AO
Appel d'offres ouvert
APL
Aide personnalisée au logement

B

BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

C

CAF
Caisse d'allocations familiales
CAL
Commission d'attribution des logements
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS

Centre communal d'action sociale.

CCH
Code de la construction et de l'habitation
CCL
Conseil de concertation locative
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Conventionné

Logements dont la construction, l'acquisition ou l'amélioration est financée par l'Etat, et pour lesquelles les bailleurs s’engagent à reloger des ménages ne dépassant pas un plafond fixé règlementairement.

D

Disjoncteur de branchement

Il se situe après votre compteur, c’est un organe qui vous permet de couper l’ensemble de l’installation électrique de votre logement en un geste.

F

Filtre à charbon actif

Il est constitué de matière carbonée à structure microporeuse, et absorbe les mauvaises odeurs.

FSL
Fonds de solidarité pour le logement

Instauré par le Conseil Général, il vous permet, si vous percevez pour seules ressources des prestations sociales.

En accès, il permet de financer le montant du dépôt de garantie et le premier loyer dans certains cas.

En maintien, c'est une subvention qui finance une partie du paiement de vos loyers et charges 

H

HLM
Habitation à Loyer Modéré
Hotte à recyclage

elle permet d'éliminer les odeurs, les fumées et les buées de votre cuisine grâce à un circuit fermé : après avoir traversé les filtres à graisse, l'air passe par un filtre à charbon actif qui désodorise l'air avant de le renvoyer dans la pièce

J

JOUE
Calendaire

Tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

JOUE
Journal Officiel de l'Union Européenne

L

loca pass

Prêt sans intérêt permettant de financer un dépôt de garantie accordé par un organisme d'Action logement.

loyer résiduel

Le loyer qu'il reste à payer une fois les aides déduites.

L’aide au logement

L’aide au logement peut être soit l’aide personnalisée au logement (APL) pour les immeubles conventionnés ou l’aide au logement (AL) pour les immeubles non conventionnés

Lors de votre entrée dans le logement, votre dossier de demande APL ou AL devra nous être transmis complété et signé

L’aide est versée directement à HABITAT 08 qui la déduit de votre loyer et le loyer résiduel (loyer total – AIDE) reste seulement à votre charge.

Pour continuer à bénéficier de l’APL ou de l’AL, pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits. Renvoyer vers… CAF MSA

Attention : en cas de non paiement du loyer résiduel, l’APL peut être suspendue.

M

désigne l’ensemble des fenêtres de votre logement

MINEFI
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
MSA
Mutualité sociale agricole

O

OPAC
Office Public d'Aménagement et de Construction
OPH
Office Public de l'Habitat
OPHBM
Office Public d'Habitations à Bon Marché
OPHLM
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré

P

PA
Procédure adaptée
Paumelle

Charnière qui permet l’ouverture des menuiseries extérieures

PDALPD
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PLUS
Prêt locatif à usage social
PNRU
Programme National de Renouvellement Urbain

Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. À titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l''établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, les zones présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues peuvent être concernées.

Il comprend des opérations d'aménagement urbain, à savoir :

  • réhabilitation, démolition et production de logements
  • création, réhabilitation et démolition d'équipements publics ou collectifs
  • réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale
  • tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.

Source : 

Article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005.

Préavis

Délai règlementaire entre le moment où le locataire annonce son départ à HABITAT 08 et le moment où la location prend fin.

PSLA
Prêt social location-accession

R

RC
Règlement de consultation

S

SLS

Supplément de loyer de solidarité

SMP
Service Marchés Publics

T

Tableau électrique

C’est l'endroit où sont regroupés toutes les protections du circuit, disjoncteurs ou fusibles, ainsi que les protections spécifiques aux personnes d'une installation électrique basse tension.

TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

U

UDAF

Union départementale des associations familiales.

V

Vacant

Libre de toute occupation

Ventilation naturelle

Ce système de ventilation s’effectue par tirage naturelle. Dans la plupart des cas, l’extraction se fait par un conduit en toiture. L’entrée d’air se fait par des réglettes disposées dans les pièces sèches sur vos fenêtres. 

VMC
Ventilation Mécanique Contrôlée

A la différence de la ventilation naturelle, ce système est actionné par un moteur qui aspire l’air de votre logement. Cela permet un renouvellement de l’air plus constant.

VNH
Ventilation Naturelle Hygroréglable

Ce système de ventilation naturelle à l’avantage d’être régulé automatiquement en fonction du taux d’humidité dans l’air.  Il permet une plus grande maîtrise de la dépense de chauffage.

Z

ZUP
Zones Urbaines Prioritaires
ZUS
Zones Urbaines Sensibles