A
- AAPC
- Avis d'appel public à la concurrence
- AL
- Allocation logement
- ANRU
- Agence Nationale pour la Renovation Urbaine
- AO
- Appel d'offres ouvert
- APL
- Aide personnalisée au logement
B
- BOAMP
- Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
C
- CAF
- Caisse d'allocations familiales
- CAL
- Commission d'attribution des logements
- CCAP
- Cahier des Clauses Administratives Particulières
- CCAS
-
Centre communal d'action sociale.
- CCH
- Code de la construction et de l'habitation
- CCL
- Conseil de concertation locative
- CCTP
- Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Conventionné
-
Logements dont la construction, l'acquisition ou l'amélioration est financée par l'Etat, et pour lesquelles les bailleurs s’engagent à reloger des ménages ne dépassant pas un plafond fixé règlementairement.
D
- Disjoncteur de branchement
-
Il se situe après votre compteur, c’est un organe qui vous permet de couper l’ensemble de l’installation électrique de votre logement en un geste.
F
- Filtre à charbon actif
-
Il est constitué de matière carbonée à structure microporeuse, et absorbe les mauvaises odeurs.
- FSL
- Fonds de solidarité pour le logement
-
Instauré par le Conseil Général, il vous permet, si vous percevez pour seules ressources des prestations sociales.
En accès, il permet de financer le montant du dépôt de garantie et le premier loyer dans certains cas.
En maintien, c'est une subvention qui finance une partie du paiement de vos loyers et charges
Instauré par le Conseil Départemental, le Fond de Solidarité pour le Logement vous permet, selon certains critères d’éligibilité, de financer 80% du premier loyer dans certains cas. Il correspond à un engagement financier du Conseil Départemental qui provisionne le montant de 80% du dépôt de garantie versé au bailleur à la sortie du locataire sous certaines conditions.
En maintien, c'est une subvention qui finance une partie du paiement de vos loyers et charges
H
- HLM
- Habitation à Loyer Modéré
- Hotte à recyclage
-
elle permet d'éliminer les odeurs, les fumées et les buées de votre cuisine grâce à un circuit fermé : après avoir traversé les filtres à graisse, l'air passe par un filtre à charbon actif qui désodorise l'air avant de le renvoyer dans la pièce
J
- JOUE
- Calendaire
-
Tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.
- JOUE
- Journal Officiel de l'Union Européenne
L
- LOCA-PASS®
-
L’AVANCE LOCA-PASS® permet de verser immédiatement le dépôt de garantie demandé par le bailleur et de le rembourser petit à petit, sans payer d’intérêts, sur une durée maximale de 25 mois. Son montant est de 1 200 € maximum. Cette aide au logement est ouverte aux jeunes de moins de 30 ans et aux salariés du secteur privé non agricole quel que soit son âge.
-
Source :
www.actionlogement.fr
- loyer résiduel
-
Le loyer qu'il reste à payer une fois les aides déduites.
- L’aide au logement
-
L’aide au logement peut être soit l’aide personnalisée au logement (APL) pour les immeubles conventionnés ou l’aide au logement (AL) pour les immeubles non conventionnés
Lors de votre entrée dans le logement, votre dossier de demande APL ou AL devra nous être transmis complété et signé
L’aide est versée directement à HABITAT 08 qui la déduit de votre loyer et le loyer résiduel (loyer total – AIDE) reste seulement à votre charge.
Pour continuer à bénéficier de l’APL ou de l’AL, pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits. Renvoyer vers… CAF MSA
Attention : en cas de non paiement du loyer résiduel, l’APL peut être suspendue.
M
-
désigne l’ensemble des fenêtres de votre logement
- MINEFI
- Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
- MSA
- Mutualité sociale agricole
O
- OPAC
- Office Public d'Aménagement et de Construction
- OPH
- Office Public de l'Habitat
- OPHBM
- Office Public d'Habitations à Bon Marché
- OPHLM
- Office Public d'Habitations à Loyer Modéré
P
- PA
- Procédure adaptée
- Paumelle
-
Charnière qui permet l’ouverture des menuiseries extérieures
- PDALPD
- Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
- PLUS
- Prêt locatif à usage social
- PNRU
- Programme National de Renouvellement Urbain
-
Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. À titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l''établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, les zones présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues peuvent être concernées.
Il comprend des opérations d'aménagement urbain, à savoir :
- réhabilitation, démolition et production de logements
- création, réhabilitation et démolition d'équipements publics ou collectifs
- réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale
- tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.
-
Source :
Article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005.
- Préavis
-
Délai règlementaire entre le moment où le locataire annonce son départ à HABITAT 08 et le moment où la location prend fin.
- PSLA
- Prêt social location-accession
R
- RC
- Règlement de consultation
S
- SLS
-
Supplément de loyer de solidarité
- SMP
- Service Marchés Publics
T
- Tableau électrique
-
C’est l'endroit où sont regroupés toutes les protections du circuit, disjoncteurs ou fusibles, ainsi que les protections spécifiques aux personnes d'une installation électrique basse tension.
- TFPB
- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
U
- UDAF
-
Union départementale des associations familiales.
V
- Vacant
-
Libre de toute occupation
- Ventilation naturelle
-
Ce système de ventilation s’effectue par tirage naturelle. Dans la plupart des cas, l’extraction se fait par un conduit en toiture. L’entrée d’air se fait par des réglettes disposées dans les pièces sèches sur vos fenêtres.
- VMC
- Ventilation Mécanique Contrôlée
-
A la différence de la ventilation naturelle, ce système est actionné par un moteur qui aspire l’air de votre logement. Cela permet un renouvellement de l’air plus constant.
- VNH
- Ventilation Naturelle Hygroréglable
-
Ce système de ventilation naturelle à l’avantage d’être régulé automatiquement en fonction du taux d’humidité dans l’air. Il permet une plus grande maîtrise de la dépense de chauffage.
Z
- ZUP
- Zones Urbaines Prioritaires
- ZUS
- Zones Urbaines Sensibles