Glossaire

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  14. N
  15. O
  16. P
  17. Q
  18. R
  19. S
  20. T
  21. U
  22. V
  23. W
  24. X
  25. Y
  26. Z

A

AAPC
Avis d'appel public à la concurrence
AL
Allocation logement
ANRU
Agence Nationale pour la Renovation Urbaine
AO
Appel d'offres ouvert
APL
Aide personnalisée au logement

B

BOAMP
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

C

CAL
Commission d'attribution des logements
CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAS

Centre communal d'action sociale.

CCH
Code de la construction et de l'habitation
CCL
Conseil de concertation locative
CCTP
Cahier des Clauses Techniques Particulières

H

HLM
Habitation à Loyer Modéré

J

JOUE
Calendaire

Tous les jours, y compris dimanches et jours fériés.

JOUE
Journal Officiel de l'Union Européenne

M

MINEFI
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

O

OPH
Office Public de l'Habitat
OPHBM
Office Public d'Habitations à Bon Marché
OPHLM
Office Public d'Habitations à Loyer Modéré

P

PA
Procédure adaptée
PDALPD
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PLUS
Prêt locatif à usage social
PNRU
Programme National de Renouvellement Urbain

Le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible. À titre exceptionnel, après avis conforme du maire de la commune ou du président de l''établissement public de coopération intercommunale compétent et accord du ministre chargé de la ville et du ministre chargé du logement, les zones présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues peuvent être concernées.

Il comprend des opérations d'aménagement urbain, à savoir :

  • réhabilitation, démolition et production de logements
  • création, réhabilitation et démolition d'équipements publics ou collectifs
  • réorganisation d'espaces d'activité économique et commerciale
  • tout autre investissement concourant à la rénovation urbaine.

Source : 

Article 6 de la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005.

PSLA
Prêt social location-accession

R

RC
Règlement de consultation

S

SMP
Service Marchés Publics

T

TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

U

UDAF

Union départementale des associations familiales.

Z

ZUP
Zones Urbaines Prioritaires
ZUS
Zones Urbaines Sensibles