FAQ fournisseurs

FAQ - Marchés publics

  • Combien coûte le téléchargement d'un dossier de consultation ?

    Ce service est gratuit pour les entreprises (hors coût de connexion).

  • Combien coûte l'obtention d'un dossier reprographié ?

    Tous nos dossiers reprographiés sont gratuits pour les entreprises qui en font la demande auprès du service marchés publics d'HABITAT 08.

  • Après avoir téléchargé un dossier en cours de consultation, serai-je informé d'une modification?

    Si vous avez téléchargé un dossier de consultation en vous inscrivant sur notre plate forme, une notification vous avertissant d'une modification du dossier concerné, vous sera envoyée par messagerie à l'adresse e-mail que vous aurez préalablement  enregistrée lors de votre inscription. Attention, vous êtes seul responsable de la validité de l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

  • Qui contacter en cas de questions relatives à la consultation ou en cas de questions liées à l'utilisation de la plateforme Synapse?

    Toutes les coordonnées du service marchés et de la personne en charge du dossier concerné figurent sur l'AAPC. Vous pouvez les contacter à tout moment pour des questions relatives à la consultation. S'il s'agit de questions techniques relatives à l'utilisation du site, contactez plutôt la plate-forme  : SYNAPSE Entreprises au 01 72 33 90 70 ou par email: info@synapse-entreprises.com.

  • Suis-je obligé de répondre en ligne pour les marchés formalisés?

    HABITAT 08 a décidé de n'imposer aucune obligation de répondre en ligne
    pour les entreprises. Ceci est une option qui vous permettra cependant
    d'augmenter votre efficacité et d'économiser sur vos affranchissements
    (recommandé AR), tout en gagnant du temps.

  • De quoi ai-je besoin pour une réponse en ligne?

    Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez obligatoirement être équipé d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification indépendante. Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique, un peu comme la carte d'identité le fait dans le monde réel. Il servira à bien d'autres choses que la réponse aux marchés publics, mais attention, son obtention peut prendre plusieurs jours.

  • Comment signer un document électronique?

    Cette plate forme met gratuitement à votre disposition un outil de signature qui vous permet de signer électroniquement les éléments de votre réponse. La seule chose requise est votre certificat électronique, qui garantit votre identité et vous engage sur le contenu de vos documents.

  • Une signature scannée sera-t-elle acceptée?

    Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation. Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement" à l'aide des outils proposés par cette plate-forme, sur présentation de votre certificat électronique.

  • Dois-je signer toutes les pièces de mon offre?

    Les pièces à signer pour chaque marché vous seront précisées dans le
    processus de réponse en ligne, ainsi que dans le règlement de consultation qui
    accompagne en général la procédure. Vous signerez en ligne tous les documents
    pour lesquels une signature est demandée.

  • Quelles sont les garanties de confidentialité d'une remise de pli électronique?

    Les candidatures et les offres sont cryptées depuis votre poste, et resteront scellées et inviolables de leur dépôt jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'organisme pour lequel vous déposez une candidature et une offre. Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus.

  • Que se passera-t-il si un virus est contenu dans ma proposition?

    Tout document relatif à l’offre contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

  • Puis-je doubler mon dépôt électronique d'un dépôt papier?

    Oui, le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde . La copie de sauvegarde est ouverte uniquement dans les conditions exposées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

  • Où puis-je me procurer les formulaires nécessaires à l'acte de candidature ?

    Vous avez la possibilité de consulter, télécharger ou imprimer les formulaires de dépôt de candidature et d'offre depuis le site.

  • Combien coûte le téléchargement d'un formulaire ?

    Ce service est entièrement gratuit pour les formulaires vierges (hors coût de connexion).

  • Autre question ?

    Pour toute autre question sur les marchés publics, vous pouvez utiliser le mail : marchespublics@habitat08.fr .

FAQ - DTA

  • Comment consulter les DTA ?

    Effectuez une demande auprès d'HABITAT 08 afin de recevoir vos identifiants.

    Connectez-vous ensuite à l'espace fournisseur pour accéder à l'intégralité des DTA classés par communes.

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