FAQ

FAQ - Marchés publics

  • Combien coûte le téléchargement d'un dossier de consultation ?

    Ce service est gratuit pour les entreprises (hors coût de connexion).

  • Après avoir téléchargé un dossier en cours de consultation, serai-je informé d'une modification?

    Si vous avez téléchargé un dossier de consultation en vous identifiant  sur notre plate forme « achat public », une notification vous avertissant d'une modification du dossier concerné, vous sera envoyée par messagerie à l'adresse e-mail que vous aurez préalablement  enregistrée lors de votre inscription. Attention, vous êtes seul responsable de la validité de l'adresse e-mail que vous avez indiquée.

  • Qui contacter en cas de questions relatives à la consultation ?

    Les différents échanges avec les entreprises se font exclusivement via la messagerie de la salle des marchés de la plateforme « achat public ».

  • De quoi ai-je besoin pour une réponse en ligne?

    Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez vous identifier sur la plateforme « achat public » afin d’avoir accès à la salle des marchés.

    La signature électronique sera exigée de la part de l’attributaire du marché. Dans ces conditions, il est indispensable de faire l’acquisition le plus tôt possible, d’un certificat de signature électronique délivré par une autorité de certification indépendante. Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique.

    Vous trouverez les informations détaillées dans le règlement de consultation : « partie dématérialisation ».   

  • Une signature scannée sera-t-elle acceptée?

    Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation. Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement", à l’aide de votre certificat électronique.

  • Dois-je signer toutes les pièces de mon offre?

    Non, ce n’est pas une obligation. La signature électronique n’est exigée que de la part de l’attributaire du marché.

    Cependant, si vous souhaitez signer lors de la remise de votre offre, les pièces à signer pour chaque marché sont précisées dans le processus de réponse en ligne, ainsi que dans le règlement de consultation qui accompagne la procédure.

  • Quelles sont les garanties de confidentialité d'une remise de pli électronique?

    Les candidatures et les offres sont cryptées depuis votre poste et resteront scellées et inviolables, depuis leur dépôt jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'organisme pour lequel vous déposez une candidature et une offre. Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus.

  • Que se passera-t-il si un virus est contenu dans ma proposition?

    Tout document relatif à l’offre contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

  • Puis-je doubler mon dépôt électronique d'un dépôt papier?

    Oui, vous pouvez faire parvenir une copie de sauvegarde dans les mêmes délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde transmise à HABITAT 08 sur support papier (dans ce cas, l’annexe I au règlement de consultation est à utiliser) ou sur support physique électronique doit être placée dans une enveloppe fermée comportant la mention « copie de sauvegarde ».

    La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :

    • Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
    • Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.

    Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée.

  • Où puis-je me procurer les formulaires nécessaires à l'acte de candidature ?

    Vous avez la possibilité de consulter, télécharger ou imprimer les formulaires de dépôt de candidature depuis l'espace "Marchés publics". 

  • Combien coûte le téléchargement d'un formulaire ?

    Ce service est entièrement gratuit pour les formulaires vierges (hors coût de connexion).

  • Autre question ?

    Pour toute autre question sur les marchés publics, vous pouvez contacter le Service marchés achats assurances d’HABITAT 08 au 03 24 58 37 37.

FAQ achat/vente

  • HABITAT 08 vend-il des logements ?

    HABITAT 08 cède une partie de son patrimoine afin de proposer, en priorité, un parcours résidentiel à ses locataires et gardiens, grâce au dispositif « Vente HLM ». L'Office propose également des logements vacants et des logements en location-accession à tout public.

  • Les "ventes HLM" sont-elles soumises à condition ?

    Les logements en vente sont réservés en priorité aux locataires et gardiens de l’Office pendant deux mois. Passé ce délai, ces logements sont ouverts à tout public. Aucune condition de plafond de ressources n’est requise.

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  • Un logement mis en vente m’intéresse, que dois-je faire ?

    Locataire ou gardien d’HABITAT 08, il vous suffit de compléter le courrier suivant.

    Vous n'êtes pas locataire d’HABITAT 08, remplissez le courrier suivant.

    Dans les deux cas, renvoyer ledit courrier au siège d’HABITAT 08, à l’attention du Directeur Général, 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance à Charleville-Mézières.

    Et pour de plus amples renseignements, le pôle Foncier de l’Office est à votre disposition au 03.24.58.37.37

  • Puis-je acheter mon logement ?

    Oui, un locataire peut acheter son logement si celui-ci fait partie de la liste des logements à vendre adoptée par le conseil d’administration de l’Office. Les annonces de vente sont disponibles depuis la page d'accueil dans le moteur de recherche ou sur l'espace "Achat/vente". 

    A lire aussi :

  • Quels sont les logements destinés à la vente ?

    Chaque année, le conseil d'administration de l'Office délibère sur une liste de logements à vendre que vous retrouverez depuis la page d'accueil dans le moteur de recherche ou sur l'espace "Achat/vente".

  • En quoi consiste la location-accession ?

    Ce dispositif permet de devenir propriétaire en toute sécurité d’un logement neuf à des conditions très avantageuses.

    La période d’une durée maximum de 4 ans permet de se constituer un apport personnel et de tester sa capacité financière à acheter.

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  • Puis-je bénéficier de la location-accession ?

    L’accès aux logements en location-accession s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis :

    • respecter les plafonds de ressources spécifiques,
    • avoir fait l’étude de faisabilité financière de votre projet par l’établissement bancaire de crédit, partenaire de l’opération.

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  • Quels sont les avantages du dispositif de la location-accession ?

    • un prix réduit grâce à une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%,
    • une exonération de taxe foncière pendant 15 ans (à compter de l’achèvement des travaux),
    • une remise de 1% par an qui viendra diminuer le prix d’achat,
    • une part acquisitive cumulée chaque mois pendant la phase locative qui vient ainsi diminuer le prix d’achat),
    • une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie pendant 15 ans.

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