Les changements

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Changements de situation

 En cas de changement de situation, prévenez HABITAT 08 qui vous accompagnera dans vos démarches.

Votre situation familiale ou professionnelle change ?

Certains changements concernant le mariage, la séparation, la naissance ou le décès peuvent avoir des répercussions sur le montant de vos droits à l'aide personnalisée au logement, les provisions de charges ou le  Supplément de Loyer de Solidarité. 

Pour permettre la mise à jour de votre dossier :

  • Signalez votre nouvelle situation à votre Caisse d'Allocations Familiales.
  • Adressez un courrier au siège d'HABITAT 08 accompagné des justificatifs attestant des changements au sein de votre foyer (voir ci-dessous)

HABITAT 08 vous guide dans les documents à fournir en fonction de votre situation 

Situation familiale

  • Mariage

Le certificat de mariage ou la photocopie du livret de famille ♦ l'avis d'imposition sur le revenu au titre de l'année N-2 ♦ le justificatif des ressources mensuelles et la pièce d'identité pour tout nouveau locataire

  • Concubinage

L'avis d'imposition sur le revenu au titre de l'année N-2 ♦ le justificatif des ressources mensuelles ♦ la pièce d'identité pour tout nouveau locataire

  • PACS

Le récépissé de la déclaration de pacte civil de solidarité ♦ l'avis d'imposition sur le revenu au titre de l'année N-2 ♦ le justificatif des ressources mensuelles ♦ la pièce d'identité pour tout nouveau locataire

  • Divorce

L'extrait de divorce ou l'ordonnance de non-conciliation

  • Séparation

Complétez conjointement  l'attestation de séparation de corps

A savoir : le co-titulaire reste solidaire de la dette incombant au logement jusqu'à la signature de l'avenant au contrat de location par l'occupant restant dans les lieux

  • Naissance ou adoption

Le certificat de naissance, d'adoption ou la photocopie du livret de famille

  • Décès

Le bulletin de décès ♦ les coordonnées des héritiers ou du notaire en charge de la succession (en cas de décès du titulaire unique du bail)

A savoir : l'emménagement d'un nouvel occupant ne lui confère aucun droit. Pour obtenir des droits, il doit devenir co-titulaire du bail, après étude du dossier et accord d'HABITAT 08.

Situation professionnelle

Modification des ressources, perte d'emploi, nouvel emploi?

Tout changement de ressources doit nous être signalé afin que nous procédions à l'actualisation de votre dossier car cela peut modifier vos droits à l'aide personnalisée au logement ou le montant de votre Supplément de Loyer de Solidarité.

Situation géographique

Présent sur l'ensemble du département, HABITAT 08 peut vous reloger au sein de son patrimoine. Rapprochez-vous de votre agence en cas de mobilité géographique : un chargé de clientèle vous aidera à compléter votre demande de mutation.

Demande de mutation

Demande de mutation

Votre logement actuel n'est plus adapté à votre situation ou ne répond plus à vos attentes ? HABITAT 08 vous accompagne pour trouver un nouveau logement répondant à vos besoins.

Détail