Comprendre le loyer et les charges locatives

Chaque fin de mois, vous recevez votre avis d’échéance. Le montant de vos loyers et charges est payable dès réception. Votre avis d’échéance indique, dans l'ordre, les postes suivants :

le loyer habitation + les charges locatives - l'APL

L e loyer

Il comprend, suivant le cas, le loyer du logement, les loyers accessoires et/ou annexes ou encore le loyer du garage.

Les charges locatives

Prises en charge par HABITAT 08 et remboursées par le locataire, ces dépenses  correspondent à l’usage du logement et de l’immeuble, soit :

  • les prévisions de dépenses liées à l'immeuble (entretien des parties communes, des espaces verts, de l'ascenseur…)
  • les provisions de dépenses relatives au logement (location des compteurs, entretien des équipements...)
  • les provisions de dépenses concernant le chauffage et l'eau
  • l’enlèvement des ordures ménagères.

La liste des charges récupérables découle du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 modifié et complété par le décret n° 86-1316 du 26 décembre 1986, ainsi que de toutes modifications qui peuvent y être apportées par voie réglementaire.

La régularisation des charges

Les charges locatives sont régularisées une fois par an par comparaison entre le total des provisions versées par le locataire et les dépenses effectivement engagées par HABITAT 08 pendant l’année.

Un décompte des charges est adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Il indique les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées pour l’eau et l’énergie, par exemple.

Si les provisions versées sont supérieures aux dépenses réelles, HABITAT 08 reverse le trop perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément et réajuste les provisions aux dépenses réelles.

Les pièces justificatives des dépenses sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l’envoi du décompte de charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès d’HABITAT 08.

Le locataire qui éprouve des difficultés pour payer ses charges peut demander des délais de paiement à HABITAT 08 en contactant le pôle social.

L’aide au logement

Cette aide est versée directement au bailleur qui la déduit du loyer : seul le loyer résiduel reste à la charge de l'allocataire.

 

Bon à savoir

Pour continuer à bénéficier de vos aides, pensez à effectuer chaque année les formalités de renouvellement de vos droits. En cas de non paiement du loyer résiduel, l’APL peut en effet être suspendue