Questions diverses

Questions - réponses

  • Comment obtenir une attestation de résidence ?

    Afin d'obtenir une attestation de résidence, complétez le formulaire de demande

  • Quels sont les avantages de la location d'un logement HLM ?

    • Pas de frais de dossier
    • Un seul mois de dépôt de garantie
    • Des loyers à terme échu
    • Des montants de loyers plafonnés
    • L'envoi des demandes d'aide au logement par l'Office
    • Un accompagnement personnalisé pour un parcours résidentiel maîtrisé
  • Qui peut effectuer une demande de logement social ?

    Deux conditions sont requises pour effectuer une demande pour un logement social.

    • Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France.
    • Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds réglementaires fixés pour l'accès à un logement social.

    Effectuer une demande en ligne

  • Comment dois-je procéder pour demander un autre logement ?

    Effectuez votre demande de mutation grâce au formulaire cerfa de demande de logement social. En savoir plus

  • Le transfert de bail est-il possible ?

    La réglementation autorise le transfert de bail en cas de décès du locataire ou son abandon du domicile.

    en savoir plus

  • Puis-je domiciler le siège social de ma société à mon logement ?

    Oui, la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique facilite les formalités de domiciliation de l'entreprise dans le local d'habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés (la domiciliation dans le local d'habitation n'est qu'une faculté, pas une obligation). Qualifiez votre demande via ce formulaire.

  • Quelles sont les aides financières auxquelles je peux prétendre?

    Selon votre situation, vous pouvez percevoir une ou plusieurs aides au logement. Pour plus d'information consultez le  guide locataire.

  • Que faire en cas de difficulté de paiement ?

    Vous rencontrez des difficultés pour régler le montant de votre loyer et charges, contactez rapidement le pôle social d'HABITAT 08 au 03.24.58.37.37 qui vous aidera à trouver une solution adaptée à votre situation. En savoir plus

    Vous souhaitez obtenir des délais de paiement, complétez le formulaire de demande

  • Comment est calculée ma régularisation de charges ?

    Les charges locatives sont régularisées une fois par an en comparant le total des provisions versées par le locataire et les dépenses effectives engagées par HABITAT 08 pendant l’année.

    Un décompte des charges est adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle. Ce décompte indique les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent, ainsi que les quantités consommées par exemple pour l’eau et l’énergie.

    La répartition des dépenses afférentes à l’immeuble représente une quote part calculé en fonction du temps de présence dans le logement. C’est pourquoi, le montant d’une charge peut être différent d’un locataire à un autre pour un logement de même surface.

    Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, HABITAT 08 reverse le trop perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément et réajuste les provisions aux dépenses réelles.

    Les pièces justificatives des dépenses (factures…) sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l’envoi du décompte de charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès d’HABITAT 08.

    Le locataire qui éprouve des difficultés pour payer ses charges peut demander à HABITAT 08 des délais de paiement.

  • Comment est déterminé le SLS ?

    Les ménages dont le revenu fiscal de référence (n-2) dépasse de plus de 20% les plafonds de ressources réglementaires fixés par l’arrêté doivent être assujettis au SLS (en sus du loyer principal) suivant la formule suivante :

                                                   SLS = surface habitable x coefficient de dépassement x supplément de loyer de référence

    Afin d’éviter un SLS maximum, le formulaire de ressources doit être retourné dans un délai d’un mois suivant sa réception, accompagné de l’avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu de l’année N-2 de toutes les personnes composant le foyer.

    En savoir plus

  • Quel est le délai de remboursement de mon dépôt de garantie ?

    Destiné à préserver HABITAT 08 des coûts éventuels de réparations (dus à un défaut d’entretien ou à une dégradation du logement), il est encaissé lors de l’entrée dans le logement et vous sera restitué dans un délai de 2 mois suivant votre départ.

  • Pourquoi effectuer une visite conseil ?

    La visite conseil permet d'évaluer les éventuelles réparations à votre charge vous permettant ainsi d'effectuer certaines réparations en amont de l'état des lieux de sortie.