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Le contrat de location / bail
Le contrat de location (ou bail) est un document essentiel que vous devez lire attentivement et conserver. Ce document, une fois signé, vous engage de la même manière que nous à respecter ce contrat et apporte des informations essentielles, notamment la surface du bien, le montant de votre loyer, etc.
L’état des lieux d’entrée
L’état des lieux d’entrée est effectué de manière contradictoire avec l’un de nos représentants pour constater l’état général du logement dans lequel vous allez emménager. Ce document répertorie l’état de chaque pièce et des équipements existants.
Une fois l’état des lieux terminé, un exemplaire signé par les deux parties vous est remis (il peut également vous être envoyé sous forme électronique à votre demande). Il est à conserver soigneusement car il sera le document de référence lors de l’état des lieux de sortie et témoignera de l’état dans lequel se trouvait votre logement à votre arrivée.
Une fois cette étape importante passée, nous vous remettrons les clés de votre nouveau logement !
Le dépôt de garantie
À la signature du bail, un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charges vous est demandé. Il est encaissé lors de l’entrée dans votre logement et payable par chèque, carte bancaire ou espèces.
Le dépôt de garantie vous sera restitué à votre départ, déduction faite des éventuelles sommes dues.
L’assurance habitation
L’assurance ” multirisques habitation” relève d’une obligation légale du locataire depuis la loi du 6 juillet 1989. Elle vous assure surtout une garantie indispensable en cas de sinistre dans votre logement ou dans votre résidence. Cette assurance vous sera demandée le jour de l’état des lieux d’entrée. Rapprochez-vous de votre assureur pour en demander un exemplaire.
Votre assurance habitation doit couvrir au minimum votre logement et ses locaux annexes (garage, jardin, cave, cellier) mais nous vous recommandons vivement de prévoir une responsabilité civile qui couvrira les dommages causés accidentellement à un tiers.
S’assurer est un gage de tranquillité en cas de sinistre : la compagnie d’assurance que vous aurez choisie couvrira les frais et vous serez indemnisé. À défaut d’assurance, votre responsabilité est engagée et vous pourriez être amené à payer des sommes importantes suivant les dommages causés.
Les formalités administratives
Dernière étape, n’oubliez surtout pas d’effectuer votre changement d’adresse auprès des administrations : Poste, Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), fournisseurs d’énergie, Pôle Emploi, services fiscaux, mairie, préfecture, etc.
Pour ce faire, prévenez chacun des organismes par courrier ou directement en quelques clics sur le site internet mon service public.
Au minimum deux semaines avant votre emménagement, pensez à souscrire un contrat avec les fournisseurs d’électricité et de gaz de votre choix. Changer de fournisseur est gratuit et la résiliation de votre ancien contrat est faite automatiquement par le nouveau fournisseur.
Au gré des événements de la vie, il se peut que votre situation soit amenée à évoluer : mariage, concubinage, pacs, naissance, adoption, séparation, divorce ou décès. Ces évolutions donnent souvent lieu à des modifications sur le montant de vos droits à l’Aide personnalisée au logement (APL), des provisions de charges ou du Supplément de loyer solidarité (SLS).
Pensez à nous signaler rapidement toute modification de votre situation et à nous adresser les justificatifs correspondants. Avertissez également les organises dont vous dépendez.